Arrêté du 21 avril 2011 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard)

Version INITIALE

NOR : IOCA1111320A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/21/IOCA1111320A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.