Arrêté du 21 avril 2011 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard)

Version INITIALE

NOR : IOCA1111320A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/21/IOCA1111320A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le circuit de vitesse de Lédenon tel qu'il est décrit dans le plan masse annexé au présent arrêté (*) est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.