Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 2011 portant abrogation de l'arrêté du 11 avril 2006 relatif au titre professionnel de charpentier bois option maison ossature bois, option escalier, option couverture
NOR : ETSD1110896A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/5/ETSD1110896A/jo/article_2
Texte n°10