Décret n° 2011-381 du 7 avril 2011 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BCRB1102499D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/4/7/BCRB1102499D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/4/7/2011-381/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Sont annulés, pour l'année 2011, des crédits d'un montant de 6 335 670 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.