Décret n° 2011-381 du 7 avril 2011 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BCRB1102499D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/4/7/BCRB1102499D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/4/7/2011-381/jo/article_snum1

Texte n°37



A N N E X E



TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Défense
 
6 335 670

6 335 670

Environnement et prospective de la politique de défense

144

4 510 670

4 510 670

Equipement des forces

146

1 825 000

1 825 000

Totaux


6 335 670

6 335 670

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat
 
4 510 670

4 510 670

Action de la France en Europe et dans le monde

105

4 510 670

4 510 670

Sécurité civile
 
1 825 000

1 825 000

Intervention des services opérationnels

161

1 825 000

1 825 000

Totaux


6 335 670

6 335 670

Dont titre 2.