Article 2
Le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer et le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population disposent chacun d'un adjoint. Ces emplois de directeur adjoint sont classés en groupe V.
Arrêté du 1er avril 2011 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions mentionnées au titre II du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : PRMG1105844A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/1/PRMG1105844A/jo/article_2
Texte n°1