Arrêté du 1er avril 2011 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions mentionnées au titre II du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : PRMG1105844A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/1/PRMG1105844A/jo/article_3

Texte n°1