Article 1
Les emplois de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer et de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon sont classés en groupe IV.
République
Française
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NOR : PRMG1105844A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/1/PRMG1105844A/jo/article_1
Texte n°1
Les emplois de directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer et de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon sont classés en groupe IV.
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