Arrêté du 29 mars 2011 relatif aux tarifs de vente réglementés de gaz naturel de TEGAZ

Version INITIALE

NOR : INDR1107925A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/29/INDR1107925A/jo/article_snum1

Texte n°90



A N N E X E
TARIFS DE TOTAL ÉNERGIE GAZ EN APPLICATION AU 1er AVRIL 2011 (HORS TAXES)
TARIF R DE TOTAL ÉNERGIE GAZ AU 1er AVRIL 2011
(tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)



ABONNEMENT
€/an

PRIME
fixe
annuelle
€/MWh/j

PRIX
proportionnel
hiver
€/MWh

PRIX
proportionnel
été
€/MWh

RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà
de 24 GWh)
€/MWh

RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà
de 75 GWh)
€/MWh

RÉDUCTION
de 4e tranche
(au-delà de
200 GWh par an)
€/MWh

RÉDUCTION
de modulation
(modulation supérieure
à 100 jours)
(*)
€/MWh

25 347,00

Fonction
des
charges
d'antenne

29,810

26,557

0,872

0,474

0,457

0,004 (*) (modulation théorique du client ― 100)

(*) La réduction de modulation est appliquée à la consommation mensuelle du client, une régularisation est effectuée dans la dernière facture de l'année sur la base de la modulation réelle du client.
Modulation théorique = quantité annuelle contractuelle divisée par capacité journalière de pointe souscrite.


Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e, 3e tranche et 4e tranche se cumulent. La réduction cumulée = 0,872 + 0,474 + 0,457 = 1,803.


TARIF F DE TOTAL ÉNERGIE GAZ AU 1er AVRIL 2011
(tarif hors charges de transport propres à chaque site)



ABONNEMENT
€/an

PRIME FIXE
annuelle de transport (*)
€/MWh

PRIX
proportionnel
hiver
€/MWh

PRIX
proportionnel
été
€/MWh

RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de 5 GWh annuels)
€/MWh

RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de 75 GWh annuels)
€/MWh

9 673,20

Taux de charge
de transport du client (*) N

41,494

38,235

0,951

0,950

(*) N = 4,816.


Pour un client dont la consommation est supérieure à 75 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent. La réduction cumulée = 0,951 + 0,950 = 1,901.


TARIF M DE TOTAL ENERGIE GAZ AU 1er AVRIL 2011
(tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)



ABONNEMENT
€/an

PRIME FIXE
annuelle
€/MWh/j

PRIX PROPORTIONNEL
hiver
€/MWh

PRIX
PROPORTIONNEL
été
€/MWh

RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de 24 GWh annuels)
€/MWh

RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de 200 GWh annuels)
€/MWh

20 991,00

Fonction
des charges d'antenne

27,950

27,330

0,475

0,457


Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.


TARIF H DE TOTAL ÉNERGIE GAZ AU 1er AVRIL 2011
(tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)



ABONNEMENT
€/an

PRIME FIXE
annuelle
€/MWh/j

PRIX
proportionnel
€/MWh

RÉDUCTION
de 2e tranche
(au-delà de 24 GWh annuels)
€/MWh

RÉDUCTION
de 3e tranche
(au-delà de 200 GWh annuels)
€/MWh

REMISE
conjoncturelle
€/MWh

10 317,84

541,85

26,819 78

0,699

0,460

Fonction de la consommation
et de la position
géographique du client


Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh annuels, les réductions de 2e et de 3e tranche se cumulent.