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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0076 du 31 mars 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/3/31

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N°0076 du 31 mars 2011

PDF - 16,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 193 en France métropolitaine
  2. Arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 594 dans la région d'information de vol de Bordeaux
  3. Arrêté du 24 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne et d'un recrutement sur titres et sur épreuves de sélection pour l'accès à l'emploi d'attaché de la direction générale de la sécurité extérieure
  4. Arrêté du 24 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne et d'un recrutement sur titres et sur épreuves de sélection pour l'accès à l'emploi d'inspecteur de la direction générale de la sécurité extérieure
  5. Arrêté du 25 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'une sélection en vue de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure
  6. Arrêté du 28 mars 2011 fixant le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense au titre de l'année 2011
  7. Décision du 25 mars 2011 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2011-347 du 29 mars 2011 portant modification du décret n° 2009-877 du 17 juillet 2009 portant règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche
  2. Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées
  3. Arrêté du 10 février 2011 modifiant les arrêtés du 22 décembre 2008 et du 3 octobre 2010 relatifs aux stockages de liquides inflammables classés au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement et les arrêtés du 15 avril 2010 relatifs aux stations-service classées au titre de la rubrique 1435 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
  4. Arrêté du 22 février 2011 portant classement d'un centre radioélectrique exploité par Météo-France
  5. Arrêté du 9 mars 2011 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2011 pour le recrutement par voie d'examen professionnel dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national
  6. Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
  7. Arrêté du 16 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie de concours interne dans le corps des géomètres de l'Institut géographique national
  8. Arrêté du 18 mars 2011 portant agrément de l'association PACT-HD Pays basque
  9. Arrêté du 22 mars 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
  2. Décret du 29 mars 2011 portant modification des statuts d'une congrégation
  3. Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages
  4. Arrêté du 15 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers de données à caractère personnel relatives aux passagers enregistrées dans les systèmes de contrôle des départs des transporteurs aériens

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2011-349 du 29 mars 2011 relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
  2. Décret n° 2011-350 du 30 mars 2011 portant diverses dispositions d'application de la réforme des chambres de métiers et de l'artisanat
  3. Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
  4. Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers
  5. Arrêté du 18 mars 2011 désignant les opérations de restructuration du service commun des laboratoires ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2011-351 du 29 mars 2011 modifiant des dispositions du code de la santé publique et l'article 2 du décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatifs au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé
  2. Décret n° 2011-352 du 30 mars 2011 pris pour l'application des articles L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale et L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime
  3. Décret n° 2011-353 du 30 mars 2011 relatif à certaines dispositions d'application des articles 79, 81, 83 et 84 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
  4. Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels
  5. Arrêté du 15 mars 2011 fixant le modèle du formulaire « Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi-assurances maladie et maternité »
  6. Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 28 mars 2011 rectifiant l'arrêté du 16 mars 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et relatif à la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du même code pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  9. Arrêté du 28 mars 2011 fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011
  10. Arrêté du 28 mars 2011 fixant le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011
  11. Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 4 mars 2011 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
  2. Arrêté du 23 mars 2011 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour l'année 2010
  3. Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
  4. Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
  5. Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
  6. Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
  7. Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
  8. Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
  9. Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
  10. Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
  11. Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
  12. Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
  13. Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
  14. Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
  15. Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
  16. Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
  17. Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
  18. Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
  19. Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
  20. Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
  21. Arrêté du 29 mars 2011 portant report de crédits
  22. Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
  23. Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
  24. Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
  25. Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
  26. Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
  27. Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
  28. Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
  29. Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
  30. Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
  31. Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
  32. Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
  33. Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
  34. Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
  35. Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
  36. Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
  37. Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
  38. Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
  39. Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
  40. Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits
  41. Arrêté du 30 mars 2011 portant report de crédits

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 29 mars 2011 portant nomination d'un membre suppléant à la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - Mme Landais (Claire)
  2. Décret du 30 mars 2011 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 30 mars 2011 portant nomination (magistrature) - M. Faisandier (Philippe)
  4. Arrêté du 21 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  6. Arrêté du 22 mars 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 22 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 22 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 22 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 22 mars 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 22 mars 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Arrêté du 4 avril 2011 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 4 mars 2011 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF)
  2. Arrêté du 4 mars 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)
  3. Arrêté du 4 mars 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)
  4. Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination (agents comptables)
  5. Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination (agents comptables)
  6. Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination (agents comptables)
  7. Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination et attribution de fonctions (agents comptables)
  8. Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination (agents comptables)
  9. Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination (agents comptables)
  10. Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination (agents comptables)
  11. Arrêté du 14 mars 2011 portant nomination du suppléant du directeur de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
  12. Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination (agents comptables)
  13. Arrêté du 18 mars 2011 portant nomination (agents comptables)
  14. Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
  2. Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
  3. Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
  4. Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
  5. Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
  6. Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
  8. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
  12. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  14. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
  20. Avis relatif à l'élargissement au reste du territoire national d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-104 du 2 février 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Polynésie
  2. Décision n° 2011-108 du 2 février 2011 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
  3. Décision n° 2011-110 du 2 février 2011 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
  4. Décision n° 2011-111 du 2 février 2011 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 28 octobre 2010 portant proposition de modification des tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
  2. Délibération du 25 novembre 2010 portant proposition de modification des tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers
  3. Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 juin 2010
  4. Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Enerest au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 septembre 2010
  5. Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Occitans au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 septembre 2010
  6. Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF Suez au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 9 décembre 2010
  7. Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie de Villard-Bonnot au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
  8. Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
  9. Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
  10. Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
  11. Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Sorégies au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
  12. Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies Services Lannemezan au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
  13. Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Regiongaz au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
  14. Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
  15. Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF Suez au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
  16. Délibération du 24 mars 2011 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz à souscription de TEGAZ au 1er avril 2011
  17. Délibération du 24 mars 2011 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er avril 2011
  18. Délibération du 24 mars 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010
  19. Délibération du 24 mars 2011 portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'annexe au décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture du gaz naturel au tarif spécial de solidarité
  20. Délibération du 24 mars 2011 portant avis sur la demande d'évolution des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale Energis au 1er avril 2011

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  2. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  3. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  4. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
  8. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis divers

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011

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