Article 7
A l'article 14 de l'arrêté du 22 mars 2004 susvisé :
a) Après les mots : « avis de chantier », il est ajouté : « en matière de résistance au feu ».
b) Le second alinéa est supprimé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCE1107534A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/14/IOCE1107534A/jo/article_7
Texte n°26
A l'article 14 de l'arrêté du 22 mars 2004 susvisé :
a) Après les mots : « avis de chantier », il est ajouté : « en matière de résistance au feu ».
b) Le second alinéa est supprimé.
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