Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages

Version INITIALE

NOR : IOCE1107534A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/14/IOCE1107534A/jo/article_7

Texte n°26

Article 7


A l'article 14 de l'arrêté du 22 mars 2004 susvisé :
a) Après les mots : « avis de chantier », il est ajouté : « en matière de résistance au feu ».
b) Le second alinéa est supprimé.