Article 6
Le second alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 22 mars 2004 susvisé est supprimé.
Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages
NOR : IOCE1107534A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/14/IOCE1107534A/jo/article_6
Texte n°26