Arrêté du 4 mars 2011 relatif aux fonctions de conseillers de défense et de sécurité et aux modalités de leur candidature

Version INITIALE

NOR : PRMD1105941A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/4/PRMD1105941A/jo/article_6

Texte n°1

Article 6


Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.