Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0055 du 6 mars 2011
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/3/6
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-242 du 4 mars 2011 fixant en application de l'article L. 445-4 du code de la construction et de l'habitation la part minimum et la part maximum des ressources pour la modulation à titre expérimental des loyers
- Arrêté du 2 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs
- Arrêté du 3 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens supérieurs de l'équipement
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2011-243 du 4 mars 2011 portant modification des dispositions du code monétaire et financier relatives aux incidents de paiement de chèques
- Décret n° 2011-244 du 4 mars 2011 relatif aux obligations foncières
- Arrêté du 3 mars 2011 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2011-245 du 4 mars 2011 modifiant le décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé
- Décret n° 2011-246 du 4 mars 2011 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel sur support papier et modifiant le code de la santé publique
- Arrêté du 22 février 2011 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
- Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2004
- Décision du 13 janvier 2011 relative aux bonnes pratiques de fabrication
- Décision du 17 janvier 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Décision du 25 janvier 2011 relative à la suspension de la distribution en gros de plantes médicinales commercialisées par la société Léon Cailleau
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
- Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des finances publiques
- Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe
- Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
- Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques
- Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
- Arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéciaux pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
- Arrêté du 2 mars 2011 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2011-247 du 4 mars 2011 relatif aux conditions de communication, par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, des informations sur l'évolution des prix et l'ampleur des changements de destination des terres agricoles aux services de l'Etat et à l'extension du concours technique qu'elles exercent pour le compte de l'Etat
- Arrêté du 4 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes aux concours externe et interne et à l'examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 4 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement de techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts
- Arrêté du 4 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-63 du 3 mars 2011 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour du scrutin organisé pour le renouvellement des conseillers généraux de Mayotte les 20 et 27 mars 2011
- Décision n° 2011-64 du 3 mars 2011 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour du scrutin organisé pour le renouvellement des conseillers généraux de Mayotte les 20 et 27 mars 2011