Article 5
L'arrêté du 29 octobre 1998 relatif aux fonctions de conseiller de défense et aux modalités de leur candidature est abrogé.
Arrêté du 4 mars 2011 relatif aux fonctions de conseillers de défense et de sécurité et aux modalités de leur candidature
NOR : PRMD1105941A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/4/PRMD1105941A/jo/article_5
Texte n°1