Arrêté du 28 février 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : ETSS1105139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/28/ETSS1105139A/jo/article_snum1

Texte n°19



A N N E X E


La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont la seule indication remboursable ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est celle qui figure dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :


CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

9360929

DACARBAZINE TEVA 100 mg, poudre pour perfusion

TEVA SANTE