Premier ministre

1. Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Ministère de la défense et des anciens combattants

2. Arrêté du 27 février 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
3. Arrêté du 27 février 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
4. Arrêté du 27 février 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

5. Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
6. Arrêté du 21 février 2011 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime
7. Arrêté du 23 février 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) dans la région d'information de vol de Bordeaux
8. Arrêté du 23 février 2011 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Poitiers dans la région d'information de vol de Bordeaux
9. Arrêté du 23 février 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne) dans la région d'information de vol de Bordeaux
10. Arrêté du 23 février 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 188 Saint-Lubin-de-la-Haye dans la région d'information de vol de Paris
11. Arrêté du 23 février 2011 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Toulouse dans la région d'information de vol de Bordeaux

Ministère de la justice et des libertés

12. Arrêté du 24 février 2011 portant suppression d'une régie d'avances
13. Arrêté du 24 février 2011 portant modification de l'avance de régies d'avances et de recettes

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

14. Décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15. Arrêté du 10 février 2011 autorisant la société Arkema France à exploiter une installation de production d'électricité
16. Arrêté du 10 février 2011 autorisant la société Soccram à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

17. Décret n° 2011-228 du 1er mars 2011 relatif à la cotisation sur les avantages de retraite servis par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
18. Arrêté du 28 février 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
19. Arrêté du 28 février 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
20. Arrêté du 28 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
21. Arrêté du 28 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

22. Arrêté du 22 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance dans la spécialité « motocyclisme »
23. Arrêté du 25 février 2011 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2010 fixant les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs civils et fixant l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

24. Arrêté du 15 février 2011 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

25. Décret n° 2011-229 du 2 mars 2011 organisant la transmission d'informations par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole aux ministres chargés de l'agriculture et de la sécurité sociale
26. Arrêté du 17 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
27. Arrêté du 22 février 2011 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir ce diplôme dans une option ou spécialité différente et un candidat titulaire de certains diplômes peut obtenir un brevet de technicien supérieur agricole
28. Arrêté du 22 février 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
29. Arrêté du 22 février 2011 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Ministère de la culture et de la communication

30. Arrêté du 18 février 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
31. Arrêté du 22 février 2011 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Groupement pour la mise en œuvre de l'accord franco-syrien de coopération culturelle »
32. Arrêté du 23 février 2011 complétant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

33. Décret n° 2011-230 du 1er mars 2011 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion

Ministère des affaires étrangères et européennes

41. Arrêté du 22 février 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la défense et des anciens combattants

42. Arrêté du 27 février 2011 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

43. Arrêté du 18 février 2011 portant désignation du suppléant du directeur général du Port autonome de Paris

Ministère de la justice et des libertés

44. Arrêté du 14 février 2011 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

45. Décret du 25 février 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher - M. JAMET (Philippe)
46. Décret du 2 mars 2011 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

47. Arrêté du 24 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

48. Arrêté du 31 janvier 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)
49. Arrêté du 18 février 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

50. Arrêté du 10 février 2011 portant habilitation d'un agent à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

52. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
53. Avis relatif à l'extension d'une convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d'Indre-et-Loire

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

54. Arrêté du 21 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)
55. Arrêté du 21 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse (n° 9231)

Premier ministre

67. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

68. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
69. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre de santé
70. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
71. Avis relatif au concours sur épreuve pour le recrutement de directeur d'école de sage-femme
72. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

73. Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2011 d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance dans la spécialité « motocyclisme »

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

74. Avis d'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

75. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
76. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

77. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

78. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
79. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

80. Résultats du tirage du Loto du lundi 28 février 2011
81. Résultats des tirages du Keno du lundi 28 février 2011

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

82. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Lentilles vertes du Berry », indication géographique protégée