Arrêté du 17 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 10 octobre 2007 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation

Version INITIALE

NOR : ETSD1101839A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/17/ETSD1101839A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 10 octobre 2007 susvisé.