Article 3
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 10 octobre 2007 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1101839A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/17/ETSD1101839A/jo/article_3
Texte n°31
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 10 octobre 2007 susvisé.
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