Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0048 du 26 février 2011
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/2/26
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-208 du 24 février 2011 relatif aux plans de prévention des risques technologiques
- Arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l'article L. 554-2 du code de l'environnement
- Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
- Arrêté du 10 février 2011 portant abrogation d'un arrêté d'inscription à l'inventaire des sites de l'Hérault
- Arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2007 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et de l'article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 (société EcoFolio)
- Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau
- Arrêté du 16 février 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et fixant le nombre de places offertes
- Arrêté du 18 février 2011 portant agrément de l'association Centre d'amélioration du logement de la Drôme (CALD)
- Arrêté du 18 février 2011 portant agrément de la SARL-union d'économie sociale Société pour la diversité de l'habitat (SODIHA)
- Arrêté du 18 février 2011 portant agrément de la société anonyme coopérative Resideo Habitat
- Arrêté du 18 février 2011 portant agrément de la Fondation pour le logement social
- Arrêté du 18 février 2011 portant agrément de l'association Comité d'entraide aux Français rapatriés
- Arrêté du 18 février 2011 portant agrément de l'association Centre d'amélioration du logement de Meurthe-et-Moselle Habitat - Territoires et développement
- Arrêté du 18 février 2011 portant agrément de l'Association pour le développement des foyers (ADEF)
- Arrêté du 18 février 2011 portant agrément de l'association Le Foyer de Furiani
- Décision du 17 février 2011 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 24 février 2011 portant modification des statuts d'une congrégation
- Décret du 24 février 2011 portant modification des statuts d'une congrégation
- Décret du 24 février 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 14 janvier 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 15 février 2011 portant habilitation de la direction générale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé pour les formations aux premiers secours
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2011-209 du 25 février 2011 relatif aux comptes et plans d'épargne-logement
- Arrêté du 25 février 2011 portant application de l'article R.* 315-40 du code de la construction et de l'habitation et relatif à la prime d'épargne-logement afférente au plan d'épargne-logement et à sa majoration
- Arrêté du 25 février 2011 relatif au taux d'intérêt des dépôts des plans d'épargne-logement et au montant de la prime propre au régime des plans d'épargne-logement
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2011-210 du 24 février 2011 tirant les conséquences de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans le code de l'environnement
- Décret n° 2011-211 du 24 février 2011 relatif au contrôle de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et de la Caisse nationale des barreaux français
- Arrêté du 15 décembre 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête sur les relations professionnelles et les négociations d'entreprise (REPONSE 2010)
- Arrêté du 17 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 10 octobre 2007 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation
- Arrêté du 17 janvier 2011 portant création du titre professionnel d'électronicien de test et de développement
- Arrêté du 28 janvier 2011 portant prolongation de l'arrêté du 28 février 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels
- Arrêté du 28 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en équipements de cuisines professionnelles
- Arrêté du 28 janvier 2011 portant création du titre professionnel de monteur intégrateur en production électronique
- Arrêté du 1er février 2011 portant abrogation de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réparateur(trice) de véhicule industriel
- Arrêté du 10 février 2011 portant création du titre professionnel d'assistant en développement et méthodes électroniques
- Arrêté du 21 février 2011 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2011-2012 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords
- Arrêté du 21 février 2011 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2011-2012 pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
- Arrêté du 21 février 2011 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis à l'issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l'année universitaire 2010-2011 à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
- Arrêté du 21 février 2011 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2011-2012 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation
- Arrêté du 14 février 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 18 février 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 18 février 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 23 février 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours pour le recrutement de professeurs des écoles nationales supérieures d'art pour le ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 24 février 2011 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
- Décret du 24 février 2011 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
- Décret du 24 février 2011 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 9 février 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 25 février 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet des Andelys - M. MERLIN (Christophe)
- Décret du 25 février 2011 portant nomination de la sous-préfète d'Aubusson - Mme PARROT-SCHADECK (Suzanne)
- Décret du 25 février 2011 portant nomination de la sous-préfète de Grasse (1re catégorie) - Mme MALLEMANCHE (Dominique-Claire)
- Décret du 25 février 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie) - M. JAEGER (Martin)
- Décret du 25 février 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs - M. TOURMENTE (Hervé)
- Arrêté du 24 février 2011 portant nomination d'un directeur de projet (administration centrale)
- Décision du 11 février 2011 portant annulation partielle de la décision du 2 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2011 (armée active)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 17 février 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
- Arrêté du 17 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 18 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)
- Arrêté du 18 février 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 février 2011
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-40 du 2 février 2011 mettant en demeure l'association Radio Libre Clash
- Décision n° 2011-46 du 2 février 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Zicavo
- Décision n° 2011-51 du 18 janvier 2011 autorisant la commune de Saint-Pierre-en-Val (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Pierre-en-Val
- Décision n° 2011-52 du 18 janvier 2011 autorisant le syndicat intercommunal l'Altu di Casacconi (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vescovato
- Décision n° 2011-53 du 18 janvier 2011 autorisant le syndicat intercommunal l'Altu di Casacconi (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Volpajola
Commission de régulation de l'énergie
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
- Avis relatif au concours pour le recrutement sur titres de cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateur spécialisé de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours externe sur titres d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière