Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 2011 fixant les corps et les emplois du ministère de la culture et de la communication bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
NOR : MCCB1101891A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/15/MCCB1101891A/jo/article_3
Texte n°41