Article 2
Les montants de référence applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés conformément au tableau de correspondance suivant :
CORPS, GRADES, EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES de la prime de fonctions et de résultats | GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION du montant de référence applicable (arrêté du 22 décembre 2008) |
|---|---|
Chef de mission du ministère de la culture et de la communication | Emploi fonctionnel. |
Attaché principal d'administration du ministère de la culture et de la communication | Attaché principal d'administration et grades analogues. |
Attaché d'administration du ministère de la culture et de la communication | Attaché d'administration et grades analogues. |