Arrêté du 3 février 2011 portant modification d'une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : MCCB1103601A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/3/MCCB1103601A/jo/texte

Texte n°40



  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 février 2011, le montant de l'avance à consentir au régisseur de la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale dénommé « musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny » est fixé à 6 000 €.