Article 3
L'arrêté du 5 octobre 2006 fixant le programme d'enseignement de français en classe de première des séries générales et technologiques est abrogé à compter de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1104134A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/8/MENE1104134A/jo/article_3
Texte n°29
L'arrêté du 5 octobre 2006 fixant le programme d'enseignement de français en classe de première des séries générales et technologiques est abrogé à compter de la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
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