Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.
Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de français en classe de première des séries technologiques
NOR : MENE1104134A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/8/MENE1104134A/jo/article_2
Texte n°29