Arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD1105001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/16/DEFD1105001A/jo/article_26

Texte n°2

Article 26


L'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 2°, les mots : « corps mentionnés au 9° de l'article 16 de l'arrêté du 22 février 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « administrateurs civils » ;
2° Au 5°, les mots : « en fonction dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement et » sont supprimés.