Arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD1105001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/16/DEFD1105001A/jo/article_17

Texte n°2

Article 17


La sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles comprend :
― le bureau conseil de carrière et parcours professionnels ;
― le bureau coordination juridique et administrative ;
― le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et du dialogue de gestion ;
― le bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences ;
― le bureau des concours et des examens professionnels ;
― le bureau de la gestion des administrateurs civils et de la filière administrative ;
― le bureau des filières technique, paramédicale et sociale ;
― le bureau des agents non titulaires ;
― la section maîtrise d'ouvrage métier « Alliance ».
Le délégué national Handicap lui est rattaché.