Arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD1105001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/16/DEFD1105001A/jo/article_15

Texte n°2

Article 15


La sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières comprend :
― le bureau du droit syndical et des élections professionnelles ;
― le bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels ;
― le bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat ;
― le bureau de la réglementation des primes et des indemnités ;
― le bureau de la prévention et des conditions de travail.