Décision n° 2011-23 du 18 janvier 2011 mettant en demeure l'association Groupement des amis de la radio locale et associative RCD

Version INITIALE

NOR : CSAC1104840S

Texte n°105

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Groupement des amis de la radio locale et associative RCD et publiée au Journal officiel de la République française.