Décision n° 2010-939 du 16 novembre 2010 modifiant et complétant la décision n° 2010-607 du 20 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées aux services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le multiplex R 3

Version INITIALE

NOR : CSAC1104365S

Texte n°100

Article 1


Dans le tableau de l'annexe II de la décision du 20 juillet 2010 susvisée, la ligne relative à la zone de Lille Lambersart est supprimée.