Article 4
Est nommé régisseur suppléant auprès de la régisseuse d'avances et de recettes : M. Patrice GROB, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Est nommé régisseur suppléant auprès de la régisseuse d'avances et de recettes : M. Patrice GROB, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.