Arrêté du 17 février 2011 relatif à la modification des conditions d'inscription du neurostimulateur médullaire GENESIS de la société Saint Jude Medical France inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : ETSS1105202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/17/ETSS1105202A/jo/article_2

Texte n°19