Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant le règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : ETSS1103829A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/21/ETSS1103829A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Les dispositions relatives à la politique d'action sanitaire et sociale et de prévention sont portées dans une annexe du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.