Décision du 18 février 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : DEVK1104833S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/2/18/DEVK1104833S/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Délégation est donnée à M. Ronald DAVIES, chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2010 susvisé.