Article 1
Délégation est donnée à M. Ronald DAVIES, chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2010 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVK1104833S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/2/18/DEVK1104833S/jo/article_1
Texte n°7
Délégation est donnée à M. Ronald DAVIES, chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus à l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2010 susvisé.
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