Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 15 février 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : ETSS1102525A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/15/ETSS1102525A/jo/article_1
Texte n°12