Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 14 février 2011, est fixé le modèle S 9308d de la carte d'identité professionnelle d'agent de contrôle assermenté par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, délivrée aux agents des caisses primaires d'assurance maladie, des caisses générales de sécurité sociale et des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.
L'arrêté du 4 juillet 2007 fixant le modèle de la carte d'identité professionnelle d'agent de contrôle assermenté de l'assurance maladie est abrogé.