Article 4
M. Séverin NAUDET est nommé directeur de la mission « Etalab ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX1105072D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/21/PRMX1105072D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/21/2011-194/jo/article_4
Texte n°2
M. Séverin NAUDET est nommé directeur de la mission « Etalab ».
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