Article 1
L'arrêté du 8 août 1996 fixant la liste des services à durée d'affectation limitée et les modalités de contrôle de l'aptitude professionnelle est abrogé.
Arrêté du 1er février 2011 portant abrogation de l'arrêté du 8 août 1996 fixant la liste des services à durée d'affectation limitée et les modalités de contrôle de l'aptitude professionnelle
NOR : IOCC1033277A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/1/IOCC1033277A/jo/article_1
Texte n°28