Par exception aux dispositions du 1° du III de l'article 3 du règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 susvisé telles qu'elles résultent du présent arrêté, au titre de l'année 2011, pour les plans d'épargne logement ouverts à compter du 1er mars 2011, la Banque de France calcule le taux de rémunération des plans d'épargne logement hors prime d'Etat au plus tard le 5 février 2011.