Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0020 du 25 janvier 2011
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/1/25
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-90 du 24 janvier 2011 portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Arrêté du 18 novembre 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 17 janvier 2011 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports)
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 17 janvier 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2011 de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 17 janvier 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 17 janvier 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Polynésie française
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
- Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de Télécom SudParis
- Arrêté du 14 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 20 janvier 2011 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
Industrie, énergie et économie numérique
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2011-92 du 21 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013
- Décret n° 2011-93 du 24 janvier 2011 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Mesures nominatives
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
- Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 24 janvier 2011 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section et affectations d'officiers généraux
- Arrêté du 14 janvier 2011 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret du 24 janvier 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - M. BAS (Philippe)
- Arrêté du 16 décembre 2010 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2011 (directions d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 13 janvier 2011 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 13 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 13 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 13 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 13 janvier 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et celluloses
- Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers et cartons et celluloses
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-886 du 2 décembre 2010 mettant en demeure la société France Télévisions
- Décision n° 2010-902 du 5 octobre 2010 modifiant la décision n° 2005-700 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Intercom 13 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
- Résultat de délibération relatif à TMC
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier, spécialité informatique
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs (éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière