Article 2
L'annexe figurant à l'article D. 322-1 est remplacée par les dispositions annexées au présent décret.
Décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011 portant actualisation de la liste et des critères médicaux utilisés pour la définition des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l'assuré
NOR : ETSS1027111D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/19/ETSS1027111D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/19/2011-77/jo/article_2
Texte n°20