Décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011 portant actualisation de la liste et des critères médicaux utilisés pour la définition des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l'assuré

Version INITIALE

NOR : ETSS1027111D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/19/ETSS1027111D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/19/2011-77/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au vingt-deuxième alinéa, les mots : « périartérite noueuse, lupus érythématheux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive » sont remplacés par les mots : « vascularites, lupus érythématheux systémique, sclérodermie systémique » ;
2° Au vingt-troisième alinéa, le mot : « grave » est supprimé ;
3° Au vingt-septième alinéa, les mots : « scoliose structurale évolutive (dont l'angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu'à maturation rachidienne » sont remplacés par les mots : « scoliose idiopathique structurale évolutive » ;
4° Au vingt-huitième alinéa, le mot : « ankylosante » est supprimé.