Arrêté du 11 janvier 2011 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Version INITIALE

NOR : DEVA1101011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/11/DEVA1101011A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


L'arrêté du 5 octobre 2010 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.