Les coûts pertinents de génie civil sont :
― les coûts de génie civil de France Télécom hors ceux induits par une opération de désaturation : ils correspondent aux coûts de génie civil de France Télécom, tels qu'issus de sa comptabilité réglementaire, retraités des acquisitions à titre gratuit ;
― les coûts de désaturation non liés à une surconsommation du génie civil de boucle locale en conduite pour le déploiement des réseaux FTTx ; ces coûts incluent les travaux de regroupement ou de dépose de câbles en cuivre non liée à une surconsommation.