Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57)

Version INITIALE

NOR : JUSF1100458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/3/JUSF1100458A/jo/article_4

Texte n°22

Article 4


A compter du 1er janvier 2011, sont abrogés les arrêtés suivants :
― l'arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, sis 35, rue Poincaré,57200 Sarreguemines ;
― l'arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, sis 35, place du Marché,57100 Thionville.