Arrêté du 3 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Sarreguemines (57)

Version INITIALE

NOR : JUSF1100458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/3/JUSF1100458A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 35, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 35, place du Marché, 57100 Thionville.