Article 4
L'arrêté du 13 janvier 2009 modifié portant nomination au conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives est abrogé.
Arrêté du 29 décembre 2010 portant désignation du président et de membres du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives
NOR : SCSA1030234A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/29/SCSA1030234A/jo/article_4
Texte n°32