Article 3
Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.
Arrêté du 29 décembre 2010 portant désignation du président et de membres du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives
NOR : SCSA1030234A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/29/SCSA1030234A/jo/article_3
Texte n°32