Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du Cob normand

Version INITIALE

NOR : AGRT1033600A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/28/AGRT1033600A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.