Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0004 du 6 janvier 2011
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/1/6
Lois
- LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (1)
- LOI n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer (1)
- LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires (1)
Présidence de la république
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 27 décembre 2010 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de l'armement de 1re classe qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle
- Arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances des trésoreries militaires et des plafonds de dépenses
- Arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
- Arrêté du 23 décembre 2010 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Savines-le-Lac (Hautes-Alpes)
- Arrêté du 28 décembre 2010 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 22 décembre 2010 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 22 décembre 2010 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 22 décembre 2010 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 22 décembre 2010 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
- Décision du 28 décembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 4 janvier 2011 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 4 janvier 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 14 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils pour l'année 2011
- Arrêté du 16 décembre 2010 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial
- Arrêté du 23 décembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux
- Décision du 3 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2011-15 du 4 janvier 2011 relatif à l'intégration et au classement dans des corps de la fonction publique de l'Etat des personnels du service technique interdépartemental d'inspection des installations classées de la préfecture de police de Paris
- Décret du 4 janvier 2011 portant délégation de signature (médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)
- Arrêté du 30 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 4 janvier 2011 portant délégation de signature pour la direction des finances
Industrie, énergie et économie numérique
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 21 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé
- Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Décision du 23 décembre 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
- Décret n° 2011-16 du 4 janvier 2011 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants
- Arrêté du 13 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 20 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs de classe supérieure ou grade analogue des administrations de l'Etat et de certains corps analogues
- Arrêté du 29 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
- Arrêté du 3 janvier 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 29 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 29 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 15 décembre 2010 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2010
- Arrêté du 20 décembre 2010 relatif à la sortie du statut coopératif
- Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait du Nord
- Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du Cob normand
- Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval de trait comtois
- Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Shagya
- Décision du 3 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du musée de la Renaissance, château d'Ecouen
- Arrêté du 30 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau
- Arrêté du 30 décembre 2010 portant modification d'une régie d'avances
- Arrêté du 30 décembre 2010 portant modification d'une régie d'avances
- Arrêté du 30 décembre 2010 portant modification d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 30 décembre 2010 portant modification d'une régie d'avances et de recettes
Mesures nominatives
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 2010 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
- Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission de régulation de l'énergie
Autorité des marchés financiers
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2011 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (additif)
- Avis de vacance d'emplois de directeurs adjoints des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière