Décision du 23 décembre 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : ETSU1120002S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2010/12/23/ETSU1120002S/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Au livre III :
― à l'article III-4-1, dans la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;
― à l'annexe 1 : valeur monétaire et pourcentage des modificateurs,
remplacer les mots : « médecin omnipraticien » par : « médecin généraliste ».